Conditions générales de vente
Art. 1 Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les relations, les actions et les accords entre B-Media International SRL (ci-après “vendeur”) et tout visiteur (ci-après “client”) du site b-zou.com (ci-après “site web”). Toute commande passée par le client est soumise aux dispositions des présentes Conditions Générales et est dénommée “commande”.
Art. 2 identité du vendeur
Nom de la société: B-Media International SRL
Agissant sous la marque: B-Zou
Adresse: Clos des Pommiers 4, 1420 Braine-l’Alleud (Belgique)
Sites web: www.b-zou.com
Email: info@sharx.be
TVA BE 0505.621.606
Art. 3 Dispositions générales
Les parties conviennent que leurs relations, les opérations et accords sont régis exclusivement par ces Conditions Générales.
Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en Belgique.
La non-application d'une disposition de ces Conditions Générales ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces Conditions Générales.
Ces Conditions Générales définissent, entre autres, les conditions de vente entre le vendeur et le client, de la commande au paiement et à la livraison.
Si le client n'est pas en possession d'un nom d'utilisateur, ci-après "identifiant", le client doit suivre une procédure d'inscription après laquelle il recevra un identifiant.
Dans tous les cas, la confirmation finale de la commande par le client implique son acceptation, dans son intégralité et au prix indiqué.
Un jour de calendrier est dénommé ci-après “jour”. Un jour autre qu'un samedi ou un dimanche et n'étant pas un jour férié en Belgique, est dénommé ci-après “jour ouvrable”.
Art. 4 Produits
Toutes les informations concernant les produits (données techniques, origine, ...) sont reprises sur la fiche descriptive de la page web correspondante à chaque produit.
Le vendeur met tout en oeuvre afin de décrire les produits proposés aussi précisément que possible. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre n'engagent en rien le vendeur.
Art. 5 Prix
Le prix est unique pour toute commande et est affiché sur le site web.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le prix affiché sur le site web est en Euros et comprend:
- la TVA
- les frais liés au paiement en ligne
- les frais de service et de traitement de la commande
Les ventes hors TVA pour les clients qui ne sont pas assujettis à la TVA ne peuvent se produire que si une preuve écrite est soumise à l'avance au vendeur.
Art. 6 Procédure de Commande
Le client choisit des produits sur le site web en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" ou “Commander” situé à côté du produit correspondant. Lorsque le client a choisi les produits désirés, s'est identifié avec son identifiant, et a vérifié les données d'expédition, il peut procéder à la passation de la commande.
La commande ne peut être passée que si le client a été clairement identifié par son identifiant strictement personnel. Pour cela, le client doit s'identifier. Si le client ne dispose pas d'identifiant, ce qui se produit principalement lorsque le client passe sa première commande sur le site web, le client doit s'inscrire via le site web. Après s'être inscrit sur le site web, le client reçoit un identifiant.
La commande est passée par le client sur le site web. La commande est passée lorsque le client clique sur le bouton “Commande avec obligation de paiement" ou un bouton similaire.
La passation de la commande implique l'acceptation du prix et des descriptions des produits ainsi que de ces Conditions Générales. En passant une commande en ligne et en cochant la case “J'accepte”, le client déclare explicitement l'intention de conclure un accord d'achat avec le vendeur et d'accepter ces Conditions Générales.
L'accord de vente entre le vendeur et le client est établie lorsque la commande est passée par le client. Une commande passée implique une obligation de paiement pour le client.
Une fois que le client a passé sa commande, le vendeur confirme la commande par e-mail au client, ci-après l'“e-mail de confirmation". Cet e-mail de confirmation comprend un résumé de la commande, et les Conditions Générales de la commande ou une référence vers la page web où le client peut retrouver ces Conditions Générales.
En ce qui concerne les produits pour lesquels le vendeur travaille avec des stocks, le vendeur s'engage à honorer chaque commande reçue sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits au moment de la passation de la commande par le client. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client au plus vite.
Art. 7 Paiements
Les paiements sont toujours effectués de façon électronique par carte de crédit ou virement bancaire. Chaque commande est payable immédiatement après la passation de commande. Le client s'engage à effectuer le paiement immédiatement après la passation de la commande.
Le client doit informer immédiatement le vendeur de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou spécifiées.
Art. 8 Traitement de la commande
Après la réception des montants dus, le vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délai de 2 jours après réception du paiement.
Le vendeur s'engage à respecter le plus grand soin lors de la réception et du traitement des commandes. Tout retard dans le traitement de la commande n'autorise pas le client à une quelconque indemnisation.
À ces 2 jours s’ajoute le temps de transport.
Art. 9 Livraisons
Le lieu de la livraison, ci-après "adresse de livraison", est l'adresse communiquée par le client au vendeur avant de passer sa commande. Le délai de la livraison des produits varie de 1 à 3 jours ouvrables
Les produits sont livrés dans des enveloppes.
Tous les colis sont assurés contre les dommages et la perte pendant le transport.
Dès réception de la commande, le client doit vérifier l'intégrité du colis ainsi que l'intégrité des produits. Cette vérification doit être effectuée en présence de la personne en charge de la livraison. Si le client a un doute sur l'état ou le contenu du colis, le client doit refuser le colis lors de la réception. Tout produit refusé devra être remis en mains propres, dans son emballage authentique, à la personne en charge de la livraison.
Le vendeur peut temporairement suspendre les livraisons dans les cas suivants: problèmes avec le réseau interne, avec le réseau téléphonique ou avec l'internet. L'exécution de l'accord est alors suspendu jusqu'à ce que les problèmes soient résolus, sans donner droit au client le droit de résilier l'accord ou de demander des dommages-intérêts.
Art. 10 Droit de rétractation
Le client peut se retirer d'un accord concernant unachat sur une période de 14 jours calendrier, ci-après le "délai de rétractation", sans donner de raison. Le vendeur peut demander au client la raison du retrait, mais le client n'est pas obligé de divulguer sa ou ses raison(s).
Le délai de rétractation commence le jour après que le client ou un tiers pré-désigné par le client, autre que le transporteur, ait reçu le colis avec les produits.
Le client prend en charge les frais de renvoi des produits
A. Obligations du client pendant le délai de rétractation
Pendant le délai de rétraction, le client se chargera des produits et des emballages soigneusement. Le client ne déballera ou n'utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le client doit manipuler et inspecter les produits comme s'il voulait manipuler et inspecter les produits dans un magasin. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de la manipulation du produit.
B. Exercice du droit de rétractation par le client et frais
Si le client exerce son droit de rétractation, il le signale au vendeur dans le délai de rétractation de 14 jours calendrier en envoyant un e-mail à info@sharx.be. Dans le cas où le client remplit les conditions, le vendeur envoie un numéro de rétractation au client. Dès que possible, mais dans les 14 jours après avoir signalé l'exercice de son droit de rétractation au vendeur, le client renvoie les produits ou il le remet au (un représentant du) vendeur. Le client renvoie tous les produits avec tous les accessoires, dans la mesure raisonnable du possible dans l'état et l'emballage d'origine, et en conformité avec les instructions claires et raisonnables fournies par le vendeur. Le risque et la preuve de l'exercice correcte et dans les temps du droit de rétractation, se trouve auprès du client.
Le client prend en charge les frais de renvoi des produits.
Le vendeur recommande au client d'utiliser une méthode de livraison avec suivi lors du renvoi du ou des produits. Le client est conscient que les frais de port peuvent être élevés. Si les produits sont renvoyés incorrectement, le vendeur peut décider de refuser des commandes ultérieures.
C. Les obligations du vendeur en cas de rétractation
Dans les 14 jours calendrier suivant la date à laquelle le vendeur récupère le colis avec les produits renvoyés, le vendeur rembourse le paiement du client hors frais de livraison pour les produits renvoyés. Le vendeur utilise la même méthode de paiement utilisée par le client afin de rembourser le client, à moins que le client souhaite une méthode différente. Le paiement est gratuit pour le client.
Art. 11 Garantie
Tel que déterminé par la loi Belge du 1er Septembre 2004 sur la garantie, le vendeur offre 24 mois de garantie pour non-conformité. Le vendeur s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions des produits.
Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux sans frais pour le client. Toutefois, s'il apparaît que le remplacement n'est pas possible, serait hors de proportion pour le vendeur ou poserait un sérieux inconvénient pour le client, le vendeur s'engage à donner au client une réduction adéquate de prix ou à résilier le contrat et à rembourser le plein prix, à condition que le produit soit retourné par le client.
Toutes les réclamations pour non-conformité doivent être formulées par écrit dans les deux mois suivant la date à laquelle le client a remarqué le défaut, sous peine de déchéance du droit de présenter une telle réclamation.
Seule la facture, le reçu ou une preuve d'achat font preuve pour le client envers le vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. La période de garantie commence à la date indiquée sur les documents. Si la livraison au client est effectuée avant la date de facturation, c'est la date de livraison comme indiqué sur le document de livraison qui marque le début de la période de garantie.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation, de causes externes, de tout entretien ou d'usure normale.
Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (la liste n'est pas exhaustive): dans le cas d'un tiers qui n'est pas légalement autorisé par le vendeur, est intervenu ou a traité avec les produits; en cas de dommages causés par le feu, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou toute autre utilisation qui n'est pas en conformité avec les instructions du fabricant ou du vendeur; en cas de dommages causés par ou grâce à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective du produit.
En cas de dommages, vol ou perte des produits retournés pour réparation, la responsabilité du vendeur envers le client est en tout cas limitée au prix de vente des produits.
Art. 12 Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de tout dommage financier (y compris, mais sans s'y limiter, le coût d'un achat de remplacement) qui peut survenir en raison de la réception tardive ou le manque de disponibilité ou de la conformité du produit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout inconvénient ou dommage découlant de l'utilisation de l'internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout événement qui peut être classé comme force majeure.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qu'il soit corporel ou matériel résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur sera limitée dans tous les cas au montant de la commande et ne sera pas contestée dans le cas de simples erreurs ou omissions qui, malgré toutes les précautions, peuvent survenir dans la présentation et la description des produits.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour un client ou un tiers, des dommages indirects, de la perte d'exploitation ou perte de profits ou de revenus, qui s'est produite de n'importe quelle façon.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de l'accord dans le cas d'une pénurie ou d'indisponibilité des produits, de force majeure, ou de la perturbation causée par une grève totale ou partielle notamment dans les services postaux et les transports et/ou des services de communications.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer l'information qui lui a été communiquée par le client sur le site web, à des tiers. Cette information est confidentielle. Cette information sera utilisée en interne pour le traitement de la commande, afin d'assurer une communication personnalisée et adaptée et de rendre le site web plus convivial. Le vendeur est autorisé à fournir certaines statistiques sommaires anonymes à des tiers. Ces statistiques sommaires ne contiendront jamais de données personnelles.
Art. 13 Plaintes et litiges
Les plaintes concernant l'exécution de l'accord devraient avoir lieu rapidement après que le client ait découvert des défauts, et devraient être pleinement et clairement décrites et soumises au vendeur.
Le vendeur répondra aux client dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la date de réception de la plainte. Si une plainte exige un temps de traitement plus long, le vendeur répondra dans le délai de 14 jours calendrier avec un avis de réception en indiquant le moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Sur tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les Conditions Générales s'appliquent, ainsi que sur les Conditions Générales elles-mêmes, seul le droit Belge est applicable. Tous litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles
Art. 14 Durée et modification
Ces Conditions Générales sont d'application aussi longtemps qu'il y a des produits proposés sur le site web.
Le vendeur se réserve le droit de modifier son site web, ses déclarations, ses Conditions d'utilisation et ces Conditions Générales à tout moment et à sa seule discrétion. Par conséquent, le vendeur conseille le client à prendre note des déclarations, modalités et conditions du vendeur à chaque fois que le client visite le site web. Si le client utilise le site web après que le vendeur ait fait ces changements, le client déclare qu'il accepte ces changements.
Art. 15 Propriété intellectuelle et Marque déposée
Les images sur les produits sont protégées par le droit d'auteur. Le client s'engage à ne jamais copier ou multiplier les produits achetés sous n'importe quels formats possibles.
Les textes, mise en pages, illustrations, images et autres éléments du site web sont protégés par le droit d'auteur ou, en ce qui concerne les bases de données, par une loi spécifique. Tous ces éléments sont la propriété du vendeur ou d'un tiers.
Le vendeur agit sous la marque B-ZOU.
Art. 16 Hyperliens
Le vendeur donne la permission de placer des liens profonds (deeplinks) vers la page d'accueil ou vers une autre page web du site web. L'utilisation du framing ou de l'in-lining du site web ou d'une partie du site web est interdite sauf permission écrite du vendeur. Le vendeur n'est pas responsable du contenu des hyperliens, qui envoient le client vers des sites web externes. Le client devra respecter les conditions d'utilisation de ces sites externes.
Art. 17 Politique de confidentialité
En utilisant ce site, le client accepte les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
Conformément à la loi Belge sur la vie privée du 8 Décembre 1992, le client a le droit de consulter, modifier ou supprimer les données le concernant à tout moment.
A. Provisions pour la collecte de données personnelles
En principe, les informations disponibles sur ou via le site sont accessibles au client sans avoir à fournir de données personnelles (telles que nom, adresse, adresse e-mail).
Dans des cas exceptionnels, afin d'obtenir des services supplémentaires (demande d'information, passation de commandes, inscription à une newsletter, ...) il est possible que des données personnelles, principalement des données de contact, soient demandées au client. Dans ce cas, le client en est informé à l'avance et les données sont traitées conformément à la Directive Européenne 2002/58/CE concernant le traitement des données personnelles. Dans la pratique, cela signifie que:
– les données personnelles du client ne peuvent être collectées et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de la collecte de ces données.
– le client a le droit d'accéder à ses données personnelles afin de vérifier l'exactitude et de corriger les erreurs. Dans ce cas, veuillez envoyer un courriel à info@sharx.be
Les données personnelles ne sont jamais transmises, ni divulguées, ni transférées à n'importe quelle personne ou société.
B. Données personnelles
Toute personne ou entité qui s'inscrit au cours d'une visite sur le site web, communique, par son inscription, ses données personnelles au vendeur.
L'inscription implique le consentement exprès que ces données d'identification peuvent être traités dans les bases de données du vendeur. Seules les personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique et civile complète peuvent se inscrire.
Lors de l'inscription, le client choisira ou recevra un nom d'utilisateur et il doit choisir un mot de passe qui est validé par le vendeur. Ces données sont ensuite confirmées par le vendeur par e-mail au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de la bonne utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Toute utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe d'un client est considérée comme avoir été faite par ce client.
Le vendeur peut rendre l'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe temporairement ou définitivement impossible, s'il apparaît que le client ne satisfait pas à une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales.
Ces données personnelles sont traitées dans la base de données du vendeur pour permettre la gestion des clients, la gestion des commandes, des livraisons, des facturations, pour le contrôle de la solvabilité, le traitement personnalisé et le marketing.
Le vendeur est responsable du traitement des données personnelles du client et est joignable via info@sharx.be.
C. Utilisation à des fins statistiques
Lorsque le client visite le site web, les serveurs recueillent automatiquement les informations suivantes:
– l'adresse IP que le client se voit attribuer lors de la connexion;
– la date et l'heure lorsque le client visite le site web;
– les pages visitées;
– le type de navigateur;
– la plate-forme et/ou le système d'exploitation que le client a installé sur son PC;
– le moteur de recherche ainsi que les mots-clés qui ont été utilisés pour trouver le site web.
Cette information n'est conservée que dans le seul but de compter le nombre de visiteurs sur les différentes sections du site web et par conséquent, à améliorer le site web.
Le vendeur peut communiquer certaines statistiques sommaires anonymes à des tiers. Ces statistiques ne contiendront jamais de données personnelles.
D. Utilisation des cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site web et d'optimiser la gestion technique, le vendeur peut parfois utiliser des "cookies". Un "cookie" est un petit morceau d'information stocké par un site web dans le navigateur de l'ordinateur du client. Ce “cookie” peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur le même site web. Le "cookie" ne peut pas être lu par un site web autre que celui qui l'a créé. Le site web utilise des “cookies” à des fins administratives, par exemple pour enregistrer des préférences ou l'enregistrement des séances d'information, y compris des informations sur ce que le client ajoute à son panier. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que pour la durée d'une session ou d'une visite. Aucun de ces cookies ne contient des informations qui permettent de communiquer avec le client par téléphone, e-mail ou par courrier.
E. Protection des données
Le vendeur suit les normes généralement acceptées afin de protéger les données personnelles qui lui sont soumises, de l'accès ou la divulgation non autorisée, à la fois lors de la transmission et une fois qu'il les reçoit. Toutefois, aucune méthode de transmission par internet, ou méthode de stockage électronique, n'est 100% sécurisée. Par conséquent, le vendeur ne peut pas garantir la sécurité absolue. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute divulgation de données dues à des erreurs de transmission, d'accès de tiers non-autorisés ou d'autres actes de tiers, ou d'autres actes ou omissions.
F. Modifications de la Politique de confidentialité
Si le vendeur change sa Politique de confidentialité, il publiera une nouvelle version sur son site web, qui entrera en vigueur dès la publication. La nouvelle Politique s'appliquera à tous les utilisateurs actuels et passés du site web et remplacera toutes les politiques antérieures qui sont incompatibles avec celle-ci.
Art. 18 Divisibilité
La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Conditions Générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de ces Conditions Générales, qui restera en vigueur et de plein effet.
Art. 19 Langue
La version Française des Conditions Générales est d’application à toute dispute/litige entre le vendeur et le client en ce qui concerne les produits ou services du vendeur. En cas de conflit ou d’ambiguité entre cette version Française et les versions d’une autre langue, la version Française prévaudra.
MISE A JOUR: novembre 2024